Le droit de visite et d’hébergement est un droit fondamental, qui permet à un enfant de continuer à voir régulièrement ses deux parents après leur séparation ou leur divorce, même s'il réside habituellement chez l'un d'eux.
Ce droit est le plus souvent fixé par le juge aux affaires familiales, qui statue toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Selon son âge et sa maturité, l'enfant peut être entendu par le juge pour exprimer son avis sur les modalités du DVH.
Peu importe la situation des parents – mariés, pacsés, concubins ou même s'ils n'ont jamais vécu ensemble –, le droit de visite et d’hébergement doit être appliqué.
Il peut être accordé au père ou à la mère, mais aussi à d'autres membres de la famille comme les grands-parents.
Il existe plusieurs façons d'organiser le droit de visite et d’hébergement, en fonction de la situation de chaque famille. Le plus classique est le "droit de visite et d’hébergement traditionnel" : l'enfant passe un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires avec le parent chez qui il ne vit pas.
Mais, le juge peut aussi accorder un "droit de visite et d’hébergement élargi", avec davantage de temps passé chez ce parent, voire mettre en place une résidence alternée si cela est dans l'intérêt de l'enfant.
Les grands-parents peuvent eux aussi bénéficier d'un droit de visite. Dans certains cas, comme lors d’un contentieux, le droit de visite et d’hébergement peut être aménagé au point rencontre, voire suspendu si les circonstances l'exigent.
À noter : le DVH n'est pas figé. Il peut évoluer en fonction de l'âge de l'enfant, de ses besoins, ou si la situation d'un parent change (déménagement, nouvel emploi...). N'hésitez pas à solliciter une modification du droit de visite et d’hébergement si nécessaire.
Lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement, le juge détermine aussi le montant de la pension alimentaire que doit verser le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement.
Cette contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est calculée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins spécifiques de l'enfant.
Par exemple, des frais de scolarité ou de santé particuliers peuvent être pris en compte.
La pension peut être versée directement à l'autre parent, ou à un organisme comme la CAF en cas d'impayés.
Son montant est réévalué chaque année en fonction de l'inflation, et peut être révisé en cas de changement important dans la situation des parents, ou les besoins de l'enfant.
À noter : même si l'enfant est majeur, le parent doit continuer à participer financièrement à ses études ou sa formation, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de subvenir à ses besoins.
Dans ces procédures souvent juridiquement et émotionnellement complexes, il est crucial d'être bien accompagné pour défendre au mieux les intérêts de son enfant. Avocat en droit de la famille à Roubaix, près de Tourcoing, Maître HOLBARD-MONCHIET met à votre service sa connaissance pointue du droit, et sa solide expérience des affaires familiales. Titulaire d'un doctorat sur « la parole de l'enfant dans les litiges de garde», elle a exercé en France et à l'international avant de fonder son cabinet. Elle vous propose un accompagnement sur mesure, avec une écoute attentive et des conseils avisés, pour élaborer la meilleure stratégie dans votre situation.
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Par exemple, si l’un des ex-conjoints souhaite une résidence alternée pour les enfants, mais que l’autre partie s’y oppose pour une quelconque raison, votre avocat pourra trouver une solution sur mesure : un droit de visite et d’hébergement élargi dans un premier temps, avec un passage progressif à l'alternance. L'intérêt de l'enfant est ainsi préservé.
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