En France, il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière crée un nouveau lien de filiation qui se substitue au lien d'origine. L'enfant adopté aura les mêmes droits que s'il était né dans sa famille adoptive, et ses liens avec sa famille biologique seront rompus. À l'inverse, l'adoption simple maintient la filiation d'origine tout en créant un nouveau lien avec les parents adoptifs. L'enfant conserve donc des droits dans ses deux familles, notamment en matière de succession. Votre avocat vous expliquera les conséquences juridiques de chaque type d'adoption, afin que vous puissiez faire le choix le plus adapté à votre situation.
À noter : en cas d'adoption simple, l'enfant adopté peut conserver son nom d'origine ou y ajouter celui de ses parents adoptifs. En cas d'adoption plénière, l'enfant prend obligatoirement le nom de ses parents adoptifs.
L'adoption est ouverte aux couples mariés depuis plus de deux ans ou âgés de plus de 26 ans, mais aussi aux personnes seules âgées de plus de 28 ans. Depuis la loi de 2013, les couples de même sexe mariés peuvent également adopter.
Maître HOLBARD-MONCHIET vous accompagnera dans la constitution de votre dossier, notamment pour l'obtention de l'agrément délivré par le Conseil départemental après une évaluation de vos capacités à accueillir un enfant.
Cette évaluation s'appuie sur des critères objectifs comme vos ressources, vos conditions de logement, votre équilibre familial et votre aptitude éducative.
Elle vous assistera ensuite à chaque étape, de l'apparentement au jugement d'adoption prononcé par le Tribunal judiciaire de Lille, compétent pour les résidents du Nord.
Si vous êtes marié(e) et que votre conjoint(e) a déjà un enfant, vous pouvez envisager de l'adopter.
Cette démarche permet de créer un lien de filiation juridique avec l'enfant de votre partenaire et de partager l'autorité parentale.
L'accord de l'enfant sera nécessaire s'il a plus de 13 ans. Maître HOLBARD-MONCHIET vous aidera à constituer votre requête en adoption simple ou plénière selon votre situation, et vous représentera devant le juge aux affaires familiales pour faire reconnaître cette nouvelle filiation.
Il est donc possible pour un beau-parent, grâce à l’adoption simple, de créer un lien de filiation sans rompre les liens avec le parent biologique.
Adopter un enfant à l'étranger implique de se conformer à la législation française, mais aussi à celle du pays d'origine de l'enfant. L'obtention de l'agrément est un prérequis indispensable. Votre avocat travaillera en lien avec l'Agence Française de l'Adoption et les Organismes Autorisés pour l'Adoption pour vous guider dans vos démarches à l'international.
Le choix du pays est important, car les législations varient : certains pays comme la Russie ou la Chine ont fermé l'adoption internationale, d'autres comme la Colombie ou Haïti l'autorisent sous conditions. Une fois l'adoption prononcée à l'étranger, une procédure de régularisation sera nécessaire en France. Maître HOLBARD-MONCHIET s'assurera que votre jugement d'adoption fait bien l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français pour sécuriser la filiation.
Pour les couples de femmes ayant eu recours à une Procréation Médicalement Assistée (PMA) à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de bioéthique, l'adoption intra-conjugale reste nécessaire pour que la mère "sociale" puisse créer un lien de filiation avec l'enfant, et se voir reconnaître l'autorité parentale au même titre que la mère biologique. Jusqu'à la récente réforme, seule l'adoption simple était possible. Désormais, les couples de femmes peuvent aussi recourir à l'adoption plénière. Maître HOLBARD-MONCHIET, avocat en droit de la famille près de Mouvaux, a accompagné de nombreux couples dans cette démarche et saura vous conseiller sur le type d'adoption le plus adapté à votre situation.
En faisant appel à Maître HOLBARD-MONCHIET pour concrétiser votre projet d'adoption, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé à chaque étape, que ce soit pour une adoption en France ou à l'international. Sa parfaite connaissance des procédures, des interlocuteurs et des juridictions compétentes comme le Tribunal judiciaire de Lille est un atout précieux pour aboutir dans vos démarches. Rédaction de requêtes, représentation devant le juge, suivi post-adoption…
Ses compétences en droit de la famille seront un soutien rassurant tout au long de votre parcours vers la parentalité. L'adoption est un processus long et émotionnellement fort. Il est important de bien vous entourer et d'anticiper les questions pratiques, comme la gestion d'un éventuel contentieux avec la famille biologique en cas d'adoption simple ou l'intégration d'une pension alimentaire en fonction de vos revenus. Là encore, votre avocat à Roubaix saura vous épauler. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous, et pour échanger sur votre projet. Maître HOLBARD-MONCHIET met également ses compétences à votre service pour toutes les questions relatives au divorce, à la garde des enfants ou aux pensions alimentaires.
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