Avant de se lancer, un influenceur doit choisir un statut adapté à son projet comme prévu par la loi française : entreprise individuelle, EURL, SASU... Ce choix aura un impact direct sur son régime fiscal et social, sa responsabilité et son patrimoine. Maître HOLBARD-MONCHIET, avocat en droit numérique près de Tourcoing, l'aide à trouver la structure la plus pertinente au regard de ses objectifs et contraintes.
Autre enjeu clé : l'encadrement des pratiques marketing et commerciales. Les influenceurs sont soumis aux règles strictes du code de la consommation en matière de publicité en ligne. Ils doivent notamment indiquer clairement la nature commerciale de leurs publications lorsqu'ils font la promotion d'un produit ou service. Maître HOLBARD-MONCHIET les conseille pour sécuriser leurs opérations de placement de produit et éviter tout risque de publicité dissimulée.
À noter : les revenus générés par un influenceur sur les réseaux sociaux (placements de produits, partenariats...) sont imposables, même s'ils sont perçus en nature (produits offerts, par exemple). Il est essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse et de déclarer ces revenus au fisc.
Par exemple, si un influenceur beauté promeut un soin sur son compte Instagram sans mentionner qu'il s'agit d'un partenariat rémunéré, il s'expose à des sanctions pour pratique commerciale trompeuse et publicité dissimulée. Pour limiter ces risques, Maître HOLBARD-MONCHIET préconise d'ajouter les mentions #ad, #sponsorisé ou #partenariat rémunéré sur toutes les publications concernées.La gestion des données personnelles est un autre point de vigilance. En animant une communauté sur les réseaux sociaux, un influenceur collecte et exploite de nombreuses données sur ses followers. Il doit respecter les principes du RGPD, sous peine de lourdes sanctions. Maître HOLBARD-MONCHIET l'accompagne dans sa mise en conformité : mentions légales, politique de confidentialité, sécurisation des traitements...
À noter : le RGPD s'applique dès lors qu'un influenceur traite des données personnelles dans le cadre de son activité, même s'il a une simple page Facebook ou un compte Instagram. Les sanctions peuvent atteindre 4 % du CA annuel. Il est donc crucial de prendre les devants et d'auditer ses pratiques avant tout contrôle de la CNIL.
Enfin, un influenceur doit protéger sa propriété intellectuelle et son droit à l'image. Les contenus qu'il crée et diffuse (photos, vidéos, textes...) sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Il peut aussi faire valoir un droit sur son image et s'opposer à toute exploitation non autorisée. Maître HOLBARD-MONCHIET l'aide à faire respecter ses droits et à se défendre en cas de litige avec une marque, ou un autre influenceur.
Pour relever ces défis, Maître HOLBARD-MONCHIET propose aux influenceurs de la métropole lilloise un accompagnement complet et personnalisé. Elle commence par un audit approfondi de leurs pratiques pour identifier les risques et axes d'amélioration. Elle fournit des préconisations concrètes et opérationnelles pour se mettre en conformité.
Maître HOLBARD-MONCHIET, en tant qu’avocat pour influenceurs près de Mouvaux, assiste aussi les influenceurs dans la rédaction et la négociation de leurs contrats : partenariats avec les marques, management, diffusion des contenus... Chaque clause est finement analysée pour défendre au mieux leurs intérêts. Son objectif : leur fournir un cadre contractuel sécurisé et optimisé leur permettant de maximiser leurs revenus.
En cas de litige, Maître HOLBARD-MONCHIET assure une défense sur mesure des influenceurs. Qu'il s'agisse d'un strike YouTube, d'une suspension de compte ou d'un conflit avec une marque, elle met tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Si nécessaire, elle n'hésite pas à aller au contentieux pour faire valoir leurs droits.
Outre cette maîtrise pointue en droit du numérique, Maître HOLBARD-MONCHIET se démarque par sa connaissance fine des plateformes utilisées par les influenceurs : YouTube, Instagram, TikTok... Elle les sensibilise aux règles spécifiques à chaque réseau social pour limiter les risques. Par exemple, pour publier des extraits musicaux dans ses stories Instagram, un influenceur doit au préalable obtenir les autorisations nécessaires auprès des ayants droit. Maître HOLBARD-MONCHIET l'assiste dans ces démarches et vérifie qu'il respecte bien les conditions d'utilisation des plateformes, sous peine de voir son compte suspendu.
De nombreux influenceurs font déjà confiance à Maître HOLBARD-MONCHIET, avocat en droit numérique à Roubaix, pour sécuriser leur activité. Influenceuse beauté, vous pouvez par exemple solliciter votre avocat pour restructurer votre activité en société et encadrer vos partenariats.
Vous pouvez aussi faire appel à elle en tant qu’influenceur sport pour négocier un contrat de management et de diffusion exclusive de vos contenus. Enfin, elle peut également intervenir en urgence auprès d’un youtubeur gaming (ou autre), victime d'un strike infondé, afin d’obtenir la récupération de sa chaîne.
Forte de ces retours d'expérience, Maître HOLBARD-MONCHIET a développé une approche unique alliant savoir-faire, réactivité et écoute.
Elle sait s'adapter au rythme et aux enjeux spécifiques des réseaux sociaux. Véritable partenaire business, elle aide les influenceurs à se concentrer sur leur cœur de métier en gérant pour eux les aspects juridiques.
Vous êtes un influenceur à Roubaix, Lille, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq ou ailleurs dans les Hauts-de-France ? Vous souhaitez donner un cadre juridique solide à votre activité tout en boostant vos revenus ? Contactez dès maintenant Maître HOLBARD-MONCHIET pour un premier échange sur votre projet. Elle vous proposera un accompagnement personnalisé, intégrant tous les aspects clés : droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, contrats, RGPD...
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