Le divorce est une épreuve difficile, bouleversant votre vie personnelle, mais aussi votre situation fiscale. Saviez-vous qu'en France, près de 50% des mariages se soldent par un divorce ? Au-delà de l'aspect émotionnel, il est crucial de comprendre les conséquences fiscales d'une séparation et de savoir comment déclarer correctement vos revenus après un divorce. Le cabinet de Maître Mélanie Holbard-Monchiet, avocat spécialisé en droit de la famille à Roubaix, vous guide pour optimiser votre fiscalité post-divorce.
Bon à savoir : depuis 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge est possible s'il n'y a pas d'enfants mineurs. Chaque époux est alors imposé séparément pour l'année entière du divorce.
Peu de gens le savent, mais vous avez l'obligation de signaler votre divorce ou votre séparation au fisc dans les 60 jours suivant le jugement définitif. Cette démarche est simple à réaliser en ligne, directement dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Il est primordial de le faire rapidement, même si votre divorce n'est pas encore finalisé et que vous êtes en instance de divorce.
Déclarer votre changement de situation familiale permet à l'administration fiscale de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source. Votre nouvel avis d'imposition sera transmis à votre employeur sous 3 mois maximum, ajustant ainsi les prélèvements sur votre salaire à votre nouvelle situation. Une étape cruciale pour éviter de mauvaises surprises !
Exemple : Marc et Sophie, mariés depuis 10 ans, ont entamé une procédure de divorce qui a abouti le 15 mars 2023. Ils ont signalé leur séparation au fisc dès le 20 mars. En mai, leur taux de prélèvement à la source a été recalculé individuellement, prenant en compte leurs revenus et charges propres. Ainsi, Marc qui a obtenu la garde principale des enfants a vu son taux baisser, tandis que celui de Sophie, mieux rémunérée, a augmenté.
L'année de votre séparation, fini la déclaration commune ! Place à l'imposition séparée de vos revenus. Que vous soyez divorcé, en instance de divorce, séparé de corps, ou que vous ayez rompu votre PACS, vous devrez remplir votre propre déclaration de revenus. C'est aussi le cas pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens ne vivant plus sous le même toit, ou si l'un des conjoints a quitté le domicile conjugal et que vous disposez de revenus distincts.
Concrètement, chacun déclare ses revenus et charges personnels pour l'ensemble de l'année, indépendamment de la date effective du divorce. Attention cependant, pour les revenus communs perçus avant la séparation, comme les loyers d'un bien immobilier en indivision, la solidarité fiscale des époux s'applique toujours.
Autre point à surveiller : la cession de la résidence principale. Si vous vendez votre logement suite au divorce, la plus-value réalisée sera exonérée d'impôt si la vente intervient dans un délai de 2 ans après le divorce.
À noter : en cas de résidence alternée, le partage des frais liés aux enfants (scolarité, loisirs) doit être anticipé car non déductibles des impôts, contrairement à la pension alimentaire.
Le divorce implique de revoir la répartition des avantages fiscaux dont bénéficiait votre foyer. Les réductions et crédits d'impôt liés à l'emploi à domicile, aux dons, à la garde d'enfant ou aux investissements locatifs doivent être distribués entre les ex-conjoints au prorata de leurs dépenses respectives.
Côté pensions alimentaires, sachez que les sommes versées dans le cadre de votre divorce sont déductibles de vos revenus. À l'inverse, les pensions perçues sont à déclarer dans vos revenus imposables. En cas de garde alternée, des avantages fiscaux spécifiques s'appliquent, comme le partage de la demi-part supplémentaire.
Bon à savoir : certains juges attribuent une prestation compensatoire pour compenser la disparité de niveau de vie causée par le divorce. Prévue par l'article 270 du Code Civil, elle est imposable pour le bénéficiaire et déductible pour le payeur. Son montant est fixé selon les critères de l'article 271. Elle peut être versée sous forme de capital (somme d'argent, bien immobilier, valeurs mobilières) en une ou plusieurs fois dans les 12 mois suivant le divorce.
Pour éviter tout accroc avec l'administration fiscale, voici les points essentiels à vérifier :
Le meilleur conseil reste de vous faire accompagner par un expert en gestion de patrimoine pour faire les bons choix fiscaux et financiers après un divorce. Les clients du cabinet Quintésens économisent en moyenne 4000€ d'impôts par an grâce à un bilan patrimonial personnalisé !
Chez Maître Mélanie Holbard-Monchiet, avocat à Roubaix, nous sommes à vos côtés pour vous épauler dans ces moments délicats de séparation. Notre expertise en droit de la famille et notre connaissance pointue de la fiscalité des particuliers nous permettent de vous apporter des solutions sur-mesure pour optimiser votre situation post-divorce, tant d'un point de vue juridique que patrimonial.
À savoir : la médiation familiale permet aux ex-époux de s'accorder sur les conséquences matérielles et financières de leur divorce, comme le partage des biens ou la pension alimentaire, en évitant un procès long et coûteux. En France, le coût moyen d'un divorce est estimé entre 1500€ et 4000€ par époux selon le type de procédure (consentement mutuel ou contentieux).
Prendre un nouveau départ sereinement, c'est possible avec les bons conseils !