Lors d'un divorce, l'organisation de la garde des enfants est souvent un défi émotionnel et pratique pour les parents. La garde alternée, ou résidence alternée, peut être une solution équilibrée, permettant à l'enfant de maintenir un lien fort avec ses deux parents. Mais comment mettre en place ce mode de garde ? Quelles sont les conditions à remplir ? Le cabinet d'avocats de Maître Mélanie Holbard-Monchiet, spécialisé en droit de la famille à Roubaix, vous éclaire sur ce sujet délicat.
La garde alternée implique un temps de présence équivalent de l'enfant chez chacun de ses parents, par exemple une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre. Ce mode de garde doit être adapté à la situation familiale et surtout à l'intérêt de l'enfant. Pour qu'une garde partagée fonctionne, plusieurs conditions sont nécessaires :
Bon à savoir : La loi du 18 novembre 2016 permet au juge de mettre en place une garde alternée par défaut en cas de désaccord des parents, sauf circonstances particulières. L'âge et l'avis de l'enfant doivent aussi être pris en compte.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé comme Maître Holbard-Monchiet pour évaluer si une garde alternée est envisageable dans votre situation.
Idéalement, les parents se mettent d'accord à l'amiable sur les modalités d'une garde alternée. Ils peuvent alors rédiger une convention parentale détaillant le rythme de la garde (par exemple une semaine sur deux), la répartition des vacances scolaires, le partage des frais liés à l'enfant... Il est vivement conseillé de faire homologuer cette convention par un juge, pour lui donner force exécutoire.
Exemple : Paul et Julie, parents de Tom (6 ans), optent pour une garde alternée une semaine sur deux, avec un changement le vendredi soir. Ils se partagent les vacances scolaires et conviennent que Paul versera une pension à Julie pour compenser son temps partiel. Ils incluent une clause de revoyure dans 3 ans pour adapter la garde à l'entrée au collège de Tom.
Si les parents n'arrivent pas à s'entendre, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi pour trancher. Après avoir écouté les arguments de chacun, il prendra une décision guidée par l'intérêt de l'enfant. Les avocats comme Maître Holbard-Monchiet sont là pour vous assister dans ces procédures, préparer les formulaires nécessaires et défendre au mieux vos droits.
Si vous voulez transformer un droit de visite et d'hébergement "classique" en garde alternée, il faudra justifier d'un changement dans vos circonstances : déménagement, nouvel emploi, amélioration de vos relations... La procédure à suivre (amiable ou judiciaire) sera alors similaire à une première demande de garde partagée. Là encore, votre avocat saura vous guider dans vos démarches.
Au-delà des questions juridiques, une garde partagée nécessite une bonne dose d'organisation. Pensez à prévenir l'école et la CAF de ce mode de garde. Sachez aussi qu'un parent peut devoir verser une pension alimentaire à l'autre en cas de disparité de revenus, même en garde alternée. Enfin, renseignez-vous sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre : allocations familiales, APL...
A noter : La garde alternée ouvre droit à certains avantages fiscaux comme le partage des parts fiscales et la déduction des pensions alimentaires versées.
Quelques chiffres clés sur la garde alternée en France :
En résumé, la garde alternée est un mode de garde qui peut être très bénéfique pour l'enfant s'il est mis en place dans de bonnes conditions, avec l'intérêt de l'enfant toujours au cœur des préoccupations. Le cabinet de Maître Mélanie Holbard-Monchiet, à Roubaix, met son expertise du droit de la famille à votre service pour vous accompagner tout au long de votre procédure de divorce. N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous personnalisé et confidentiel.