En France, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année. Face à cette réalité, il est essentiel de bien comprendre les différentes procédures de divorce et les démarches à suivre pour traverser au mieux cette épreuve. Chez Maître Mélanie Holbard-Monchiet, avocate à Roubaix, nous vous accompagnons avec expertise et humanité dans votre séparation, en vous conseillant sur la procédure la plus adaptée à votre situation.
Prenons l'exemple de Sophie et Marc, mariés depuis 12 ans et parents de deux enfants, qui ont décidé de divorcer suite à de nombreux désaccords. Après une tentative infructueuse de médiation familiale, ils optent pour un divorce accepté. Avec l'aide de leurs avocats, ils parviennent à s'entendre sur la garde alternée des enfants et le montant de la pension alimentaire. Le juge entérine leur accord lors de l'audience et prononce le divorce.
Bon à savoir : Les frais de justice liés à un divorce sont en moyenne de 2 000 à 3 000 euros par personne, mais il est possible de demander une aide juridictionnelle selon ses revenus.
Quel que soit le type de divorce envisagé, certaines étapes sont communes à tous. Tout commence par le dépôt d'une requête en divorce par l'un des époux. Ce document précise les motifs du divorce et peut inclure des demandes concernant les enfants ou le partage des biens.
Sauf dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, une audience de conciliation est ensuite organisée par le juge aux affaires familiales. L'objectif est de tenter une dernière fois de trouver un accord, et de statuer sur les mesures provisoires (résidence des enfants, pension alimentaire...) le temps de la procédure.
Vient ensuite l'assignation en divorce, délivrée par huissier à l'autre époux. Les avocats échangent alors leurs conclusions et les époux sont convoqués à une audience. C'est lors de cette audience que le juge prononce le divorce, s'il estime que les conditions sont réunies.
Lorsque les époux sont d'accord pour divorcer et s'entendent sur toutes les conséquences (enfants, prestation compensatoire, partage des biens...), il est possible d'avoir recours à un divorce par consentement mutuel. Depuis 2017, celui-ci peut même se faire sans passer devant le juge, en signant une convention de divorce rédigée par les avocats.
Cette convention comporte obligatoirement certaines mentions comme la résidence des enfants, le montant d'une éventuelle pension alimentaire ou prestation compensatoire. Elle doit être signée après un délai de réflexion de 15 jours. Le divorce est alors rapide et peu coûteux.
A noter : Le divorce par consentement mutuel représente environ 54% des divorces en France.
Si un accord n'est pas possible, d'autres types de divorce existent. Dans un divorce accepté, les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. Le juge tranchera alors sur les mesures.
Il est aussi possible de divorcer pour altération définitive du lien conjugal lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 1 an (et non plus 2 ans, depuis la loi du 23 mars 2019). La preuve de cette séparation doit alors être apportée.
Enfin, le divorce pour faute sanctionne des manquements graves aux obligations du mariage comme la fidélité ou le respect. Les fautes doivent être prouvées et le juge pourra accorder des dommages et intérêts à l'époux lésé. Mais cette procédure est longue et douloureuse. Comme le disait Voltaire, "Le divorce est le sacrement de l'adultère".
Au-delà des aspects procéduraux, il est essentiel d'anticiper les impacts concrets du divorce, avec l'aide de votre avocat :
Bon à savoir : La durée moyenne d'un divorce est de 24 mois, mais elle peut varier de quelques mois à plusieurs années selon les situations. Des associations comme l'ADFP peuvent vous apporter un soutien pendant cette période.
Chez Maître Holbard-Monchiet, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches avec rigueur et bienveillance. Notre expertise en droit de la famille nous permet de vous conseiller au mieux pour défendre vos intérêts.
N'hésitez pas à solliciter notre cabinet à Roubaix pour être accompagné dans votre divorce. Notre approche humaine et notre engagement à vos côtés vous permettront de traverser cette épreuve sereinement et d'envisager l'avenir plus sereinement. Quelle que soit votre situation, des solutions existent. Mélanie Holbard-Monchiet sera à votre écoute pour vous guider. Et n'oubliez pas de prendre soin de vous : quelques séances avec un psychologue peuvent être un précieux soutien pendant cette période délicate.
Voici les informations clés à retenir :