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Violences conjugales : comment se protéger et agir avec l'aide d'un avocat ?

Le 19 décembre 2024
Violences conjugales : comment se protéger et agir avec l'aide d'un avocat ?
Victime de violences conjugales ? Découvrez les démarches pour vous protéger. Conseils d'avocate sur l'ordonnance de protection et les procédures d'urgence.

En France, une femme sur dix est victime de violences conjugales. Selon l'INSEE, en 2019, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, soit 25% des homicides. Face à ce fléau, il est essentiel d'agir rapidement pour assurer sa sécurité et faire valoir ses droits. Maître Mélanie Holbard-Monchiet, avocate en droit de la famille à Roubaix, vous guide dans les démarches à entreprendre pour vous protéger de votre conjoint violent.

Mettez-vous en sécurité et signalez les violences

Si vous êtes en danger immédiat, appelez le 17 ou envoyez un SMS au 114. Contactez ensuite le 3919, numéro dédié aux victimes de violences conjugales, pour être écoutée et orientée. Mettez en place un plan d'urgence incluant papiers d'identité, argent, clés et affaires essentielles, et partez vous réfugier chez un proche ou dans une association spécialisée.

Il est crucial de faire constater les violences par un médecin le plus tôt possible. Son certificat médical sera une preuve précieuse pour la suite de vos démarches juridiques. N'hésitez pas à déposer une main courante ou porter plainte au commissariat, même si vous n'avez pas encore d'avocat.

Exemple : Sarah, 35 ans, a subi pendant des années les coups de son mari avant d'oser en parler à son médecin traitant. Celui-ci a établi un certificat médical détaillant ses blessures et l'ITT associée. Grâce à ce document, Sarah a pu déposer plainte et enclencher une procédure pour se libérer de l'emprise de son mari violent.

Bon à savoir : Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une date clé pour sensibiliser le public à ce fléau. Profitez-en pour briser le silence et en parler autour de vous.

Engagez une procédure judiciaire avec l'aide de votre avocat

Votre avocat est votre meilleur allié pour vous protéger durablement des violences. Il vous aidera à déposer plainte et à obtenir une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales. Cette ordonnance, valable 6 mois et renouvelable, peut prévoir des mesures comme :

  • L'interdiction pour le conjoint violent d'entrer en contact avec vous
  • La pose d'un bracelet anti-rapprochement
  • L'attribution du logement du couple à la victime
  • L'interdiction de détenir une arme pour l'auteur des violences

Rassemblez toutes les preuves possibles des violences subies : certificats médicaux, témoignages de proches, messages menaçants, photos... Votre avocat vous conseillera aussi sur la manière de collecter des preuves recevables, comme des constats d'huissier. Il utilisera tous ces éléments pour monter un dossier solide et obtenir votre protection ainsi que la sanction de votre conjoint.

A noter : Il est possible de demander le secret de votre adresse ou de votre lieu de résidence pendant toute la procédure judiciaire pour éviter que votre conjoint ne vous retrouve.

Votre avocat demandera également réparation des préjudices comme les frais médicaux ou la perte de salaires. Le conjoint violent devra vous verser des dommages et intérêts, ou la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pourra vous indemniser.

Un accompagnement psychologique et social indispensable

Au-delà de l'aspect juridique, il est essentiel d'être soutenue et accompagnée pour se reconstruire après des violences conjugales. La notion d'"emprise" est centrale pour comprendre la difficulté des victimes à quitter leur conjoint violent. Des numéros d'écoute comme le 3919 et des structures spécialisées proposent un suivi psychologique adapté. Si vous avez des enfants, il est important de leur expliquer la situation avec des mots adaptés à leur âge.

N'hésitez pas à faire valoir vos droits sociaux comme les aides au logement, le RSA ou les droits liés à la séparation. Votre avocat pourra vous aider à obtenir un logement d'urgence ou une place en foyer d'hébergement. Des associations spécialisées comme le CIDFF ou la FNSF peuvent aussi vous épauler dans ces démarches parfois complexes.

Bon à savoir : Le "violentomètre" est un outil qui permet d'évaluer si sa relation est basée sur le consentement. Créé par la Mairie de Paris, il peut vous aider à prendre conscience de la gravité de votre situation.

Préparez-vous à une procédure judiciaire parfois longue mais essentielle

Votre avocat sera à vos côtés tout au long de la procédure judiciaire. Conservez précieusement toutes les preuves des violences et établissez une liste détaillée de tous les faits, avec les dates et les circonstances. Identifiez des témoins prêts à témoigner en votre faveur.

Soyez patiente et ne vous découragez pas, même si la procédure peut parfois être longue et éprouvante. Le film "Jusqu'à la garde" de Xavier Legrand montre avec justesse ce parcours du combattant. Répondez aux convocations du juge, de l'expert ou de la police. Votre persévérance permettra d'aboutir à une protection durable et à la condamnation de votre agresseur. Les violences conjugales sont sévèrement punies par la loi :

  • Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende pour les violences "classiques"
  • Jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle en cas de viol conjugal
  • Le juge aux affaires familiales peut aussi statuer sur l'autorité parentale et la contribution financière aux enfants

Face aux violences conjugales, chaque minute compte. En agissant vite, en vous entourant de professionnels compétents comme Maître Mélanie Holbard-Monchiet, et en prenant appui sur des associations spécialisées, vous pouvez vous libérer de l'emprise de votre conjoint violent. Vous avez le droit de vivre en sécurité et d'être protégée. Notre cabinet, situé à Roubaix, met son du droit de la famille au service des victimes de violences pour les aider à se reconstruire et à faire valoir leurs droits.