Saviez-vous qu'en France, plus d'un divorce sur deux se fait par consentement mutuel ? Si vous envisagez une séparation à l'amiable avec votre conjoint, il est essentiel de bien comprendre les étapes clés de cette procédure. Maître Mélanie Holbard-Monchiet, avocate spécialisée en droit de la famille à Roubaix, vous guide dans les méandres du divorce par consentement mutuel, pour une séparation apaisée et maîtrisée.
Le divorce par consentement mutuel peut prendre deux formes distinctes. La première, et la plus courante, est le divorce avec convention déposée chez un notaire. Dans ce cas, les époux s'entendent sur tous les aspects de leur séparation et confient la rédaction de leur convention de divorce à leurs avocats respectifs.
La seconde forme est le divorce avec convention validée par le juge. Cette procédure est obligatoire lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu par le juge. Le magistrat vérifie alors que l'accord respecte bien les intérêts de l'enfant avant d'homologuer la convention de divorce.
Bon à savoir : Depuis 2017, il n'est plus nécessaire de passer devant le juge pour un divorce par consentement mutuel, sauf si un enfant mineur demande à être entendu. Cette réforme a permis de simplifier et d'accélérer la procédure.
Tout commence par le choix de son avocat. Chaque époux doit être représenté par un avocat différent, pour garantir la défense de ses intérêts propres. Les honoraires sont fixés librement dans une convention.
Place ensuite à la rédaction de la convention de divorce, véritable pierre angulaire de la procédure. Ce document règle tous les effets de la séparation :
Une fois la convention finalisée, un délai de réflexion de 15 jours s'impose avant la signature. Ce temps permet de s'assurer du consentement libre et éclairé de chacun. La convention signée doit ensuite être déposée chez un notaire dans les 7 jours, pour lui donner force exécutoire.
Dernière formalité : la mention du divorce en marge des actes d'état civil (actes de naissance et de mariage). Cette transcription officialise la dissolution du mariage.
Exemple : Marc et Sophie, mariés depuis 12 ans avec deux enfants, choisissent de divorcer par consentement mutuel. Après avoir chacun consulté leur avocat, ils rédigent ensemble une convention de divorce détaillant la garde alternée des enfants, le partage de leur maison et de leurs comptes bancaires. Après un délai de réflexion, ils signent la convention qui est déposée chez un notaire, officialisant ainsi leur divorce.
Dans un divorce à l'amiable, les avocats ont un rôle central. Véritables conseil et rédacteurs, ils informent leurs clients sur les effets du divorce et rédigent la convention, dans le respect des intérêts de chacun.
Le notaire intervient après la signature de la convention. Il vérifie la régularité formelle de l'accord avant de le déposer au rang de ses minutes. Il peut également être amené à rédiger des actes notariés complémentaires, comme un acte de partage immobilier.
Enfin, le juge n'intervient que si un enfant mineur demande à être entendu. Son rôle est alors de vérifier que la convention préserve bien les intérêts de l'enfant avant de l'homologuer.
A noter : En cas de patrimoine immobilier important, il est recommandé de consulter un notaire en amont pour anticiper le règlement de la liquidation du régime matrimonial.
Contrairement aux idées reçues, divorcer à l'amiable a un coût. Les principaux frais sont les honoraires des avocats, librement fixés par convention. S'y ajoutent les émoluments du notaire pour le dépôt de la convention (49,44€ TTC), ainsi que d'éventuels frais d'actes notariés complémentaires.
Bonne nouvelle cependant : l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie de ces frais, en fonction des ressources des époux.
Bon à savoir : Certaines assurances proposent des contrats de protection juridique qui peuvent prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat en cas de divorce (exemple : Allianz, Axa, GMF). Pensez à vérifier vos contrats !
Vous l'aurez compris, le maître-mot du divorce par consentement mutuel est l'anticipation. Prendre le temps de la réflexion avant de s'engager est essentiel pour construire un accord équilibré et durable.
N'oubliez pas non plus de mettre à jour votre livret de famille après le divorce. Un détail administratif qui a son importance !
Enfin, sachez que vous n'êtes pas seuls. Chaque année en France, ce sont près de 55 000 couples qui choisissent de divorcer à l'amiable. Preuve que lorsque le dialogue est encore possible, cette voie offre une alternative apaisée au divorce judiciaire.
En résumé, le divorce par consentement mutuel se caractérise par sa rapidité et son coût maîtrisé, à condition de respecter scrupuleusement les étapes clés de la procédure. Avocats, notaire et juge, chacun a un rôle bien défini pour vous accompagner vers une séparation sereine.
Voici les informations clés à retenir sur le divorce par consentement mutuel :
Chez Maître Mélanie Holbard-Monchiet, nous sommes convaincus que le divorce à l'amiable est la meilleure solution lorsque l'entente est encore possible. Notre cabinet, situé à Roubaix, met son expertise du droit de la famille à votre service pour construire avec vous une convention de divorce respectueuse des intérêts de chacun. Nous vous accompagnons avec humanité et professionnalisme à chaque étape, pour faire de votre divorce un nouveau départ. Contactez-nous !