Le divorce est une épreuve difficile, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Au-delà de la séparation du couple, se pose la question cruciale du maintien des liens entre les enfants et chacun de leurs parents. C'est là qu'interviennent les droits de visite et d'hébergement, piliers essentiels pour préserver l'équilibre familial. Maître Mélanie Holbard-Monchiet, avocate spécialisée en droit de la famille à Roubaix, vous éclaire sur ce sujet délicat et vous conseille pour faire valoir vos droits.
Les droits de visite et d'hébergement permettent au parent qui n'a pas la garde principale des enfants de maintenir un lien régulier avec eux après le divorce. Il s'agit d'un droit essentiel, consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, mais pas d'une obligation. L'intérêt supérieur de l'enfant reste le principe directeur pour organiser ces moments de partage.
Concrètement, le droit de visite autorise le parent à passer du temps avec son enfant, généralement au domicile de ce parent. Le droit d'hébergement lui permet d'accueillir l'enfant pour des périodes plus longues, comme les weekends ou les vacances.
Dans certains cas, le juge peut prévoir que les visites se déroulent dans un espace de rencontre neutre, en présence d'un tiers, si les conflits entre parents sont trop importants ou si la sécurité de l'enfant l'exige.
Idéalement, les parents s'accordent à l'amiable sur les modalités des droits de visite et d'hébergement. Ils peuvent formaliser leur accord dans une convention parentale, avec l'aide de leurs avocats respectifs ou d'un médiateur familial. Cette solution consensuelle est à privilégier, car elle responsabilise les parents et favorise une coparentalité apaisée.
En cas de désaccord persistant, il faudra saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci tranchera en fixant les modalités dans une décision de justice, qui s'imposera alors aux deux parents. Que l'on soit dans un divorce contentieux ou dans une procédure en dehors d'un divorce, le recours au juge peut être nécessaire.
Bon à savoir : le juge tiendra compte des besoins spécifiques de l'enfant (âge, scolarité, activités...) et de l'éloignement géographique des parents pour fixer les modalités de visite et d'hébergement les plus adaptées.
Classiquement, le droit de visite s'exerce un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais des aménagements sont possibles, avec par exemple un droit de visite "élargi" comprenant aussi un jour par semaine. Tout dépend de la situation de chaque famille. La tendance est au développement de la coparentalité et de la résidence alternée, concernant environ 20% des enfants de parents séparés en 2016 selon le Ministère de la Justice.
D'autres points doivent être précisés :
À noter : en cas d'empêchement, le droit de visite peut parfois être délégué aux grands-parents, si cela va dans le sens de l'intérêt de l'enfant.
Voici un exemple pour illustrer ces règles :
Après leur divorce, Caroline et Denis ont convenu que leur fils Lucas, 8 ans, vivrait principalement chez sa mère. Le droit de visite et d'hébergement de Paul a été fixé à un weekend sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Les parents habitant dans la même ville, ils se partagent les trajets. Ils se sont aussi mis d'accord pour que Paul puisse appeler Lucas deux fois par semaine et qu'il respecte les principales règles éducatives établies par Sophie (pas d'écran le soir, devoirs faits avant le weekend...).
Si l'un des parents ne respecte pas les modalités prévues, il s'expose à des sanctions. Le fait de refuser de remettre un enfant au parent qui doit exercer son droit de visite est un délit, passible de prison et d'amende (article 227-5 du Code pénal). Le parent lésé peut saisir le juge pour faire exécuter la décision initiale sous astreinte.
À l'inverse, en cas de difficulté avérée dans l'exercice de ces droits (comportement inadapté d'un parent pendant les visites, non-paiement de la pension alimentaire...), il est possible de demander en justice une modification des modalités, toujours dans l'intérêt de l'enfant.
Au-delà des aspects juridiques, voici quelques conseils pour vivre au mieux ces moments privilégiés avec vos enfants :
Les droits de visite et d'hébergement sont essentiels pour maintenir le lien entre un enfant et son parent non-gardien après une séparation. Malgré les difficultés, les parents doivent tout mettre en œuvre pour coopérer dans l'intérêt de leurs enfants. En cas de blocage, la saisine du juge reste possible.
Avocate expérimentée en droit de la famille, Maître Mélanie Holbard-Monchiet vous reçoit à son cabinet de Roubaix pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Empathique et à l'écoute, elle saura trouver des solutions adaptées à votre situation personnelle, que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation hors mariage. N'hésitez pas à la contacter pour défendre au mieux vos droits et ceux de vos enfants.
Bon à savoir : selon l'INSEE, en 2020, 26% des familles avec enfants mineurs étaient des familles monoparentales, principalement à la suite d'une séparation ou d'un divorce, soulignant l'enjeu crucial des droits de visite et d'hébergement pour de nombreux parents et enfants.
Pour conclure, voici les points clés à retenir sur les droits de visite et d'hébergement :