Lors d'un divorce, la question de la garde des enfants est souvent source d'inquiétudes et de conflits. Pourtant, il est essentiel de connaître vos droits et devoirs en tant que parent pour préserver l'intérêt de vos enfants. Le cabinet d'avocats Mélanie Holbard-Monchiet, spécialisé en droit de la famille à Roubaix, vous éclaire sur ce sujet sensible et vous accompagne dans vos démarches.
Bon à savoir : En France, chaque année, près de 100 000 divorces impliquent des enfants mineurs. La séparation des parents est un bouleversement majeur pour eux, d'où l'importance de gérer au mieux la question de leur garde.
Contrairement aux idées reçues, la loi établit le principe de coparentalité : les deux parents ont des droits égaux concernant la garde de leurs enfants, même après un divorce. Ainsi, il est formellement interdit de s'attribuer unilatéralement la garde sans l'accord de l'autre parent.
Agir de la sorte pourrait être considéré comme un "enlèvement parental", un délit passible de sanctions pénales. Pour éviter tout litige, il est donc impératif de parvenir à un accord parental sur l'organisation de la garde, ou à défaut, d'obtenir une décision de justice.
Exemple : Sophie et Marc divorcent après 10 ans de mariage. Ils ont deux enfants de 6 et 8 ans. Ne parvenant pas à se mettre d'accord sur la garde, Marc décide de partir vivre chez ses parents avec les enfants, sans l'accord de Sophie. Cette dernière peut alors saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour faire respecter ses droits.
Dans l'intérêt de vos enfants, il est toujours préférable de trouver un terrain d'entente avec votre ex-conjoint sur les modalités de garde. Cet accord à l'amiable peut ensuite être homologué par un juge, lui donnant ainsi force de loi. Vous pourrez y définir précisément la répartition de la garde, le droit de visite et d'hébergement de chaque parent.
Si le dialogue est difficile, n'hésitez pas à recourir à une médiation familiale. Ce processus volontaire et confidentiel vous permettra, avec l'aide d'un médiateur neutre, de rétablir une communication apaisée et de trouver des solutions concrètes.
En cas de désaccord persistant, il faudra saisir le juge aux affaires familiales, via une requête déposée par votre avocat. L'objectif sera d'obtenir rapidement une décision provisoire fixant l'organisation de la garde, dans l'attente d'une audience sur le fond. Pour défendre au mieux vos intérêts, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la famille est vivement recommandée.
A noter : La médiation familiale est une solution de plus en plus plébiscitée. Elle permet dans 70% des cas de parvenir à un accord total ou partiel, évitant ainsi la voie judiciaire, plus longue et conflictuelle.
Lorsqu'il statue sur la garde des enfants, le juge place leur intérêt au-dessus de toute autre considération. Il prend en compte plusieurs critères pour prendre sa décision :
Le juge cherchera toujours à maintenir les liens de l'enfant avec ses deux parents, comme le rappellent la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Chacun a l'obligation de respecter le droit de l'enfant à maintenir des relations personnelles avec l'autre parent.
Exemple : Lors de l'audience, Lucie, 12 ans, exprime le souhait de vivre principalement chez sa mère, tout en voyant son père régulièrement. Au vu de son âge, de sa maturité et des bonnes relations qu'elle entretient avec ses deux parents, le juge pourra tenir compte de son avis pour fixer les modalités de garde.
N'oubliez pas que le juge pourra toujours réexaminer la