Vous envisagez de divorcer et vous vous interrogez sur les mesures provisoires à mettre en place pendant la procédure ? Cette période de transition soulève de nombreuses questions pratiques et émotionnelles. Chez Maître Mélanie Holbard-Monchiet, avocate spécialisée en droit de la famille à Roubaix, nous vous accompagnons pour anticiper au mieux cette étape délicate et protéger vos intérêts.
Dès le début de votre procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures provisoires selon l'article 255 du Code civil. L'objectif est de régler temporairement les aspects pratiques de votre séparation, en attendant le jugement définitif.
Ces mesures s'appliquent jusqu'au prononcé du divorce et concernent principalement :
Bon à savoir : Le juge peut aussi prendre des mesures d'urgence avant même l'audience de mesures provisoires, notamment en cas de violences ou de danger immédiat pour l'un des époux ou les enfants.
Exemple : Sophie, mère de deux enfants, a quitté le domicile conjugal suite à des violences de son mari. En urgence, son avocate a obtenu du juge une ordonnance lui attribuant le logement familial et fixant une pension alimentaire, dans l'attente de l'audience de mesures provisoires.
Chaque situation de séparation étant unique, il est essentiel d'évaluer précisément vos besoins matériels et financiers, ainsi que ceux de vos enfants, pour demander des mesures adaptées. Votre avocat vous aidera à chiffrer au plus juste le montant de la pension alimentaire en fonction de vos revenus, charges et train de vie.
Les mesures provisoires les plus fréquentes concernent l'attribution du logement familial à l'un des époux, la répartition des frais liés aux enfants, et parfois le versement d'une prestation compensatoire. N'hésitez pas à signaler tout changement de situation qui nécessiterait de revoir ces dispositions en cours de procédure.
A noter : Selon les chiffres du Ministère de la Justice, en 2020, près de 50% des divorces ont donné lieu à des mesures provisoires. Cette étape est donc très fréquente et mérite d'être bien anticipée.
Lors d'un divorce, il est tentant de se focaliser sur le jugement final. Pourtant, bien préparer les mesures provisoires est essentiel pour vivre au mieux cette période incertaine. Anticipez vos demandes en listant tous les points à régler : hébergement, budget, scolarité, loisirs des enfants, etc.
Lorsque le dialogue est possible, une médiation familiale peut vous aider à trouver des accords sur ces questions pratiques. Votre avocat saura vous y préparer et défendre vos intérêts lors de l'audience de mesures provisoires devant le juge. Il veillera à ce que le logement et les ressources soient partagés équitablement, dans le respect des besoins des enfants.
Quelques conseils pour cette période :
Exemple : Après 12 ans de mariage, Julien et Claire ont décidé de divorcer par consentement mutuel. Lors de la médiation familiale, ils se sont mis d'accord sur un calendrier de garde alternée pour leurs enfants et une répartition équitable des charges. L'avocate de Claire a ensuite fait acter ces accords dans l'ordonnance de mesures provisoires, facilitant le déroulement de la procédure de divorce.
En résumé, les mesures provisoires jouent un rôle clé pour sécuriser votre situation matérielle et préserver l'équilibre familial pendant la procédure de divorce. Bien les anticiper, avec l'aide d'un avocat spécialisé, vous permettra de traverser plus sereinement cette période de transition avant d'aborder l'après-divorce.
Chez Maître Mélanie Holbard-Monchiet, nous sommes à vos côtés pour élaborer une stratégie sur-mesure et faire valoir vos droits lors de cette étape. Notre cabinet à taille humaine, situé à Roubaix, met l'écoute et le conseil au cœur de la relation client. Nous vous accompagnons avec expertise et empathie dans votre procédure de divorce, en adaptant nos solutions à votre contexte personnel et familial.